Ministère des relations avec le Parlement (nomme par)

510 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2002

20 nominations

Robert Provansal

2 mai 2002·Article JO

PromotionHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeOfficier

Grade précédentChevalier

Date du grade2 février 1990

Nommé parMinistère des relations avec le Parlement

James Bordas(Daniel)

2 mai 2002·Article JO

PromotionHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeOfficier

Grade précédentChevalier

Date du grade19 juin 1987

Nommé parMinistère des relations avec le Parlement

Antoine Labat(Gilbert)

2 mai 2002·Article JO

NominationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeChevalier

Nommé parMinistère des relations avec le Parlement

Années de service39

Années d'activité pro.39

Michel Breton

2 mai 2002·Article JO

NominationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeChevalier

Nommé parMinistère des relations avec le Parlement

Années de service38

Années d'activité pro.38

Michèle Deharbe

2 mai 2002·Article JO

NominationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeChevalier

Nommé parMinistère des relations avec le Parlement

Années de service37

Nom alternatifCrémon

Monique Courtois

2 mai 2002·Article JO

NominationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeChevalier

Nommé parMinistère des relations avec le Parlement

Années de service36

Nom alternatifBoulard

Années d'activité pro.36

Marie-Laure Roger

2 mai 2002·Article JO

NominationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeChevalier

Nommé parMinistère des relations avec le Parlement

Années de service32

Nom alternatifKlein

Jean-Michel Houlbert

2 mai 2002·Article JO

NominationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeChevalier

Nommé parMinistère des relations avec le Parlement

Années de service32

Années d'activité pro.32

Elisabeth Caze

2 mai 2002·Article JO

NominationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeChevalier

Nommé parMinistère des relations avec le Parlement

Années de service24

Gilles Cheyrouze(Alain)

2 mai 2002·Article JO

NominationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeChevalier

Nommé parMinistère des relations avec le Parlement

Années de service22

Années d'activité pro.22

Catherine Joyeux

2 mai 2002·Article JO

NominationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeChevalier

Nommé parMinistère des relations avec le Parlement

Années de service19

Nom alternatifBabelon

Anne-Marie Frago

2 mai 2002·Article JO

NominationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeChevalier

Nommé parMinistère des relations avec le Parlement

Années de service19

Nom alternatifCosta

Etienne Sallenave

2 mai 2002·Article JO

NominationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeChevalier

Nommé parMinistère des relations avec le Parlement

Années de service18

Pierre Jouin

2 mai 2002·Article JO

NominationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeChevalier

Nommé parMinistère des relations avec le Parlement

Années de service18

Françoise Poullet(Marie)

2 mai 2002·Article JO

NominationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeChevalier

Nommé parMinistère des relations avec le Parlement

Années d'activité pro.46

Evelyne Leroux(Aïda)

2 mai 2002·Article JO

NominationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeChevalier

Nommé parMinistère des relations avec le Parlement

Nom alternatifRangot

Années d'activité pro.37

Guenhaëlle Le Dréau

2 mai 2002·Article JO

NominationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeChevalier

Nommé parMinistère des relations avec le Parlement

Années d'activité pro.32

Renza Fresch

2 mai 2002·Article JO

NominationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeChevalier

Nommé parMinistère des relations avec le Parlement

Années d'activité pro.29

Dominique Burg

2 mai 2002·Article JO

NominationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeChevalier

Nommé parMinistère des relations avec le Parlement

Années d'activité pro.27

Arielle Texier

2 mai 2002·Article JO

NominationHonneurs & distinctionsOrdre du Mérite

GradeChevalier

Nommé parMinistère des relations avec le Parlement

Années d'activité pro.24